TRANSPORT/LIVRAISON

1.  Les frais de transports sont à la charge de l'acheteur.

2.  Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif le Vendeur étant tributaire des Auteurs français et étrangers. En aucun cas le retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande ou des dommages et intérêts. Le Vendeur sera libéré de toute obligation de livraison pour tout cas de force majeure.

 3. La livraison est effectuée soit par remise des marchandises à l’Acheteur, soit par remise des marchandises à un transporteur dûment mandaté par l’Acheteur ou une personne physique ou morale dûment mandatée par l’Acheteur.

4. Le transfert des risques à l’Acheteur a lieu à la livraison de la commande. Durant la période s’écoulant de la mise à disposition au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge de l’Acheteur.

5. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’Acheteur est facturée dès livraison.

6. En cas de perte, substitution ou avarie, liée au transport, l’Acheteur doit en informer le transporteur dans le délai légal de trois jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, en application de l’article L 133-3 du code de commerce. Une copie de la lettre adressée au transporteur devra être adressée au Vendeur, ainsi que les réserves mentionnées sur le bon de transport.

Pour plus de détails voir Conditions Générales de Vente, s.v.p.